Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site Toquetoc est édité par :
JCA EURL
Société à responsabilité limitée
Immatriculation : RCS Bobigny – SIREN 940 202 328
TVA intracommunautaire : FR62 940 202 328
Email : contact@toquetoc.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Le site Toquetoc publie deux types de contenus :

Recettes générées par intelligence artificielle (IA) : ces contenus, pris isolément, ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à disposition des utilisateurs à titre informatif.
Recettes créées ou adaptées par des auteurs humains : certaines recettes sont le fruit d'une création humaine originale. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de JCA EURL lorsqu'ils sont publiés en son nom. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation est interdite.

En outre, indépendamment du statut juridique des recettes, l'ensemble de la plateforme Toquetoc, comprenant sa structure, son design, son code source, son organisation et sa base de données de recettes, est protégé par le droit d'auteur et par le droit spécifique des bases de données (article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle est interdite sans autorisation préalable de JCA EURL.

4. Données personnelles & RGPD

4.1. Collecte des données

Données collectées : pseudo, email, données de navigation, préférences culinaires.

Provenance de l'inscription : à la création du compte, Toquetoc enregistre avec lui d'où vient la visite, à savoir les paramètres de campagne de l'adresse d'arrivée (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term), le seul nom du site d'où vous venez (jamais l'adresse complète de la page), le chemin de la première page consultée, votre réponse facultative à « Comment as-tu connu ToqueToc ? » et le code promo ou d'invitation saisi avec son résultat. Ces informations sont lues au chargement du site et gardées en mémoire, sans cookie ni stockage navigateur : elles ne sont transmises qu'au moment de l'inscription et disparaissent si vous quittez le site avant. Aucune adresse IP ni caractéristique du navigateur n'est enregistrée avec elles. Elles servent à savoir quels canaux amènent des inscrits et ce qu'ils deviennent (usage du service, paiements, coût de service), pour décider où investir (intérêt légitime). Elles sont conservées tant que le compte existe et supprimées avec lui (voir 4.4).

Newsletter : si vous rejoignez le Club, Toquetoc enregistre votre adresse email, l'état de l'inscription (en attente de confirmation, confirmée ou désinscrite) et ses dates, son origine sur le site et, si vous êtes connecté, le lien avec votre compte. Sans compte, l'inscription n'est validée qu'après un clic sur le lien de l'email de confirmation. Chaque email de la newsletter contient un lien de désinscription en un clic. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4.2. Finalité

Fonctionnement du site, amélioration de l'expérience, communication avec les utilisateurs, analyse d'audience, mesure des canaux d'acquisition.

4.3. Base légale

Consentement, exécution d'un contrat, intérêt légitime.

4.4. Conservation

3 ans maximum pour les données marketing, durée légale pour les données contractuelles. Exception : la provenance de l'inscription (4.1) est rattachée au compte, car elle sert à relier chaque canal aux inscrits qu'il amène ; elle est conservée tant que le compte existe et supprimée avec lui.

4.5. Droits des utilisateurs

Vous disposez d'un droit d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Contact : privacy@toquetoc.fr – Réclamation CNIL : www.cnil.fr

4.6. Cookies

Le site n'utilise que des cookies techniques essentiels, indispensables à son bon fonctionnement (connexion, préférences de session). Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé.

4.7. Mesure d'audience sans cookie

Toquetoc mesure l'usage du site avec PostHog, hébergé dans l'Union européenne (eu.i.posthog.com). Cette mesure ne dépose aucun cookie ni stockage navigateur et ne capture automatiquement ni page ni clic : seule une liste fermée d'événements produit est envoyée (par exemple, consulter une page, faire glisser une recette, remplir un créneau de menu ou ouvrir la liste de courses).

Pour les visiteurs, la mesure repose sur un identifiant pseudonyme calculé par le serveur PostHog à partir de l'adresse IP, des caractéristiques du navigateur et d'un sel renouvelé chaque jour et jamais conservé : il ne permet pas de reconnaître un visiteur d'un jour à l'autre. L'adresse IP est supprimée dès la réception.

Les événements ne sont rattachés à votre compte qu'après connexion, sur la base de notre intérêt légitime à piloter le service. Aucune donnée de santé (IMC, allergènes, objectif) ni adresse e-mail n'est transmise à l'outil de mesure.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure de deux façons : les signaux navigateur « Do Not Track » et « Global Privacy Control » sont respectés automatiquement (aucune mesure n'est effectuée lorsqu'ils sont activés), ou vous pouvez nous écrire à privacy@toquetoc.fr.

4.8. Sécurité

JCA EURL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données.

5. Responsabilité

Les recettes générées par l'IA (GPT-4o) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas des conseils médicaux ou nutritionnels professionnels. JCA EURL décline toute responsabilité en cas d'allergies, intolérances ou erreurs d'ingrédients.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.