Conditions Générales de Vente

1. Présentation du Service

ToqueToc est une application web de planification et génération de repas personnalisés utilisant l'intelligence artificielle.

2. Acceptation des CGV

L'accès et l'utilisation de ToqueToc impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.

3. Offres d'Abonnement et Tarification

3.1 Paliers d'Abonnement

ToqueToc propose trois paliers d'abonnement :

• Gratuit : 0 €, dotation d'accueil unique de 10 toques
• Toque Bronze : 2,90 € par mois, ou 29,90 € facturés en une fois pour un an (douze mois)
• Toque Argent : 5,90 € par mois, ou 59,90 € facturés en une fois pour un an (douze mois)

Tous les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Les paliers Toque Bronze et Toque Argent sont disponibles à la souscription depuis la page Tarifs. Le paiement s’effectue sur une page sécurisée Stripe.

La toque est l'unité de consommation du service. Une toque permet de demander un repas à Chef Toque, l'assistant de ToqueToc qui génère des recettes par intelligence artificielle : 1 toque = 1 génération, c'est-à-dire une nouvelle recette générée pour vous. Le palier Gratuit crédite 10 toques une seule fois, à l'inscription, sans recharge. La formule Toque Bronze crédite 10 toques par mois et la formule Toque Argent 35 toques par mois. Des toques supplémentaires peuvent être créditées par un code promotionnel ou d'invitation valide, selon les conditions affichées lors de son utilisation. Vos toques restantes sont conservées lorsque vous passez à une formule payante ou changez de formule ; à chaque recharge mensuelle, le report des toques non utilisées est plafonné comme indiqué à l'article 3.3.

3.2 Consommation des toques

Seule la génération d'une nouvelle recette par l'intelligence artificielle consomme des toques, à raison d'une toque par recette générée, quel que soit l'écran depuis lequel vous la demandez (ex : demander une recette pour 5 créneaux de votre semaine consomme 5 toques, hors essais offerts décrits ci-dessous). Consulter vos recettes, placer dans votre semaine une recette déjà présente dans votre carnet, imprimer une recette ou établir votre liste de courses ne consomme aucune toque. Si une génération échoue ou n'aboutit pas, la toque correspondante vous est rendue.

La toque dépensée pour une proposition n'est pas rendue si vous la refusez. La recette refusée ne rejoint pas votre carnet, sauf si, parmi vos motifs de refus, vous indiquez la préférer sur un autre créneau ou trouver le nombre de portions trop élevé : elle est alors conservée dans votre carnet. Avec un abonnement Toque Bronze ou Toque Argent actif, le refus d'une proposition sur un créneau de Ma semaine ouvre un essai offert : la proposition suivante sur ce même créneau est générée sans consommer de toque. Cet essai est une remise commerciale, limitée à un seul essai par créneau. Il n'est pas renouvelé si vous refusez aussi la proposition obtenue grâce à lui. Il est perdu s'il n'a pas été utilisé à la clôture du créneau, c'est-à-dire à la fin du jour du repas, ou à la fin du vendredi pour un repas du samedi ou du dimanche. Il vous est rendu si la génération offerte échoue, et il ne s'applique pas aux recettes demandées hors de Ma semaine. Le palier Gratuit ne bénéficie pas de l'essai offert : chaque nouvelle proposition y consomme une toque.

3.3 Report des toques non utilisées

À chaque recharge mensuelle d'une formule payante, votre solde devient les toques du mois plus vos toques non utilisées, reportées dans la limite de 3 toques pour Toque Bronze et de 8 toques pour Toque Argent. Si votre solde dépasse déjà ce total, il est conservé tel quel : une recharge ne diminue jamais votre solde. En cas de retour au palier Gratuit, vos toques restantes sont conservées, sans recharge.

3.4 Offre « Premier Mois »

Une réduction de 50 % sur le premier mois d'un abonnement mensuel s'applique si vous n'avez encore payé aucune facture ToqueToc. Elle est utilisable une seule fois par personne et appliquée automatiquement au moment du paiement, sans code à saisir :

• Toque Bronze : 1,45 € le premier mois, puis 2,90 € par mois TTC
• Toque Argent : 2,95 € le premier mois, puis 5,90 € par mois TTC

Les abonnements annuels sont exclus de cette offre. Un paiement abandonné avant son règlement ne consomme pas l'offre : vous restez éligible tant qu'aucune facture n'a été payée.

4. Modalités de Paiement

4.1 Moyens de Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les moyens acceptés incluent : cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, et autres moyens disponibles via Stripe.

4.2 Facturation et Renouvellement

Les abonnements mensuels sont facturés chaque mois à date anniversaire de la souscription. Les abonnements annuels sont facturés en une seule fois pour douze mois. L'abonnement est reconduit automatiquement selon son cycle, mensuel ou annuel, sauf résiliation avant la date d'échéance.

Pour un abonnement annuel, un e-mail vous est envoyé entre un et trois mois avant chaque reconduction annuelle. Il indique la date de reconduction, le montant TTC qui sera prélevé et un lien direct de résiliation.

Le cycle de facturation ne change pas le rythme des toques : les toques sont créditées chaque mois, y compris pour un abonnement annuel.

4.3 Échec de Paiement

En cas d'échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants), Stripe effectue automatiquement de nouvelles tentatives de prélèvement. Pendant ces nouvelles tentatives, votre abonnement et l'accès à votre palier sont maintenus. Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement est annulé : il s'arrête à cette annulation effective et votre compte revient au palier Gratuit.

5. Droit de Rétractation

5.1 Principe Général

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Renonciation Expresse au Droit de Rétractation

Avant de valider votre souscription, vous cochez vous-même une case obligatoire sur la page de paiement hébergée par Stripe. Cette case n'est jamais cochée d'avance. En la cochant, vous :

• acceptez les présentes Conditions Générales de Vente ;
• demandez expressément l'exécution immédiate du service ;
• renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours ;
• reconnaissez que votre abonnement est reconduit automatiquement et que vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte.

Ce consentement est recueilli sur la page de paiement Stripe, avant la validation du paiement.

5.3 Consentement exprès sur Stripe

La renonciation décrite ci-dessus repose sur votre consentement exprès recueilli sur la page de paiement Stripe. La seule utilisation du service ne vaut pas consentement exprès à cette renonciation.

6. Résiliation et Annulation

6.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement à tout moment, en trois clics depuis l'écran « Mon abonnement » de votre compte : le bouton « Résilier mon abonnement » ouvre le parcours de résiliation hébergé par Stripe, où vous confirmez votre demande. Aucune démarche auprès du support n'est nécessaire.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous conservez l'accès à votre palier et à vos repas jusqu'à cette date.

6.2 Pas de Remboursement Proportionnel

Aucun remboursement proportionnel n'est effectué en cas de résiliation anticipée. L'utilisateur conserve ses droits jusqu'à la fin de la période payée.

6.3 Résiliation par ToqueToc

ToqueToc se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Comportement inapproprié envers l'équipe ou la communauté
• Tentative de manipulation du système de toques ou des codes promotionnels

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de ToqueToc (textes, graphismes, logiciels, mascottes Chef Toque, Professeur Brocolino, Krafty) sont la propriété exclusive de ToqueToc ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Protection des Données Personnelles

ToqueToc s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et ne sont jamais vendues à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilités et Garanties

9.1 Disponibilité du Service

ToqueToc s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté.

9.2 Contenu des Recettes

Les recettes générées par l'IA sont fournies à titre indicatif. ToqueToc ne peut être tenu responsable des erreurs nutritionnelles, allergènes non détectés ou résultats culinaires. L'utilisateur reste responsable de vérifier la compatibilité des recettes avec ses contraintes alimentaires.

9.3 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de ToqueToc est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. ToqueToc ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

10. Modification des CGV

ToqueToc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Litiges et Médiation

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter le service client à contact@toquetoc.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit français est applicable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email :contact@toquetoc.fr